CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION et de Vente

 

 

I – REGIME JURIDIQUE

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance.

La location n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite (non présence de pente, non présence de rampe).

 

II – DUREE

Le contrat cesse de plein droit à l’expiration de la location, sans qu’il y ait besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.
Le contrat peut être conclu pour un minimum d’une nuitée.

 

III – ANNULATION SEJOUR

Ces dispositions sont applicables s’il y a annulation du fait du
locataire.

Toute annulation doit être notifiée par mail :

• Si un Locataire annule son séjour plus de 30 jours avant la date prévue d'arrivée (minuit heure française), le remboursement de la réservation s'effectuera à hauteur de 100 % du montant payé pour la réservation, hors frais de services de 15€ 

• Si un Locataire annule son séjour plus de 7 jours avant la date prévue d'arrivée (minuit heure française), le remboursement de la réservation s'effectuera à hauteur de 50 % du montant payé pour la réservation, hors frais de services de 15€

• Si un Locataire annule son séjour moins de 7 jours avant la date prévue d'arrivé (minuit heure française), l'annulation ne donnera droit à aucun remboursement (ni de changement de date).

• Si un Locataire à choisi l'option de verser un acompte en cb l'annulation ne donnera droit à aucun remboursement.

 

En cas de force majeure ou de circonstances imprévues indépendantes de sa volonté telles que inondations, rénovations obligatoires, pannes des équipements etc, qui amèneraient à ce que le bien ne puisse plus proposer les services prévus, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de rembourser le locataire sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans indemnités compensatoires.

 

IV – CONDITION DE RÉSERVATION/FORMATION DU CONTRAT

Le locataire effectuant une réservation par internet s’engage à respecter ces Conditions générales.

La veille du séjour, La Parenthèse enverra un lien par mail ou SMS pour le dépôt de caution. Il est impératif de d’effectuer ce dépôt de garantie via le lien, le cas échéant  La Parenthèse se réserve le droit d’annuler le séjour sans remboursement possible du paiement du séjour.

Un SMS contenant le code d’entrée dans les lieux sera envoyé au locataire le jour même de son arrivée.

 

V – TARIFS/REGLEMENT

Le prix d’une nuit à La Parenthèse est fixé à partir de 140€.

La taxe de séjour est comprise dans ce tarif et s’élève à 1.65€ par personne et par nuit.

Le tarif est majoré les week-ends et jours « spéciaux ».

Nos tarifs s’entendent pour deux personnes et comprennent

• 1 nuit à La Parenthèse – arrivée à partir de 18h00, départ pour 10h00 le lendemain.

• Produits d’hygiène offerts

• Des éléments de petit déjeuner pour la 1ère nuit (capsules café, chocolat, thé, jus d’orange, lait, beurre, confiture, viennoiseries…)

• La fourniture du linge de maison pour la 1ère nuit (Draps, serviettes de bain)

• Un accès internet en Wi-fi

• Un accès à diverses applications sur la télévision

• Possibilité de se garer gratuitement

• Les Charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage raisonnable » pour deux personnes.

• ​

Des éléments supplémentaires tels que les softs drinks, bouteilles de champagne et vins sont également à disposition dans le frigo et cave à vin moyennant un coût supplémentaire. Les prix sont affichés sur les produits .Si vous souhaitez les consommer, vous pouvez le faire librement. Ces articles seront à régler sur place soit en espèces ou en chèque, soit un lien de paiement sera envoyé par mail ou sms, en fin de séjour, lorsque nous constaterons qu’ils ont été consommés.  Le temps (délai de 3jours pour paiement) que le paiement de ses frais supplémentaires ne sera pas réglé La Parenthèse ne débloquera pas la caution. En cas de non paiement des frais supplémentaires, la caution sera alors restituée minorées du coût des frais supplémentaires.

La consommation d’électricité et d’eau sont comprises dans les tarifs dans la limite du raisonnable. Tout dépassement qui s’avèrerait abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

• Fonctionnement de la caution

A titre de caution, une somme de 500€ sera retenue via un lien Wannapay envoyé par mail ou sms de La Parenthèse.

Wannapay est une solution sécurisée, qui permet simplement de déposer votre caution en ligne.

Ce dépôt de caution permet de répondre des dégâts éventuels qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire.

Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie de la nuitée. Elle sera annulée 7 jours après la sortie des lieux et après déduction, s’il y a lieu, des réparations et éventuelles retenues dues à des dommages, au départ du locataire.

La remise des clés dans la boite prévue à cet effet, en fin de location, n’emporte pas renonciation du propriétaire à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

Si des dégradations ou vols devaient intervenir, une indemnité de recouvrement sera perçue en plus des sommes déjà réglée.

VI – MODALITÉS DE REGLEMENT DES SÉJOURS

Les séjours sont réglés par carte bancaire directement en ligne sur notre site internet (paiement sécurisé) via Stripe.

Si le client rencontre des difficultés pour le paiement, le règlement pourra également se faire par chèque ou en espèce.

Si vous rencontrez des difficultés avec le paiement en ligne n’hésitez pas à nous contacter par mail, nous consultons notre messagerie plusieurs fois par jour : laparenthese.love@gmail.com

 

VII – RÈGLES POUR LE LOCATAIRE

Le locataire est tenu :

• De ne pas fumer dans le logement, en cas de non respect, la totalité de la caution sera débloquée.

• De respecter le voisinage et éviter les nuisances sonores après 22h

• Tout manquement à cette règle pourrait engager la responsabilité du locataire contrevenant, et notamment sa responsabilité en cas d’accident ou d’incendie. 

• D’occuper les lieux bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait été consentie. Il ne peut en aucun cas y élire domicile.

• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité liés à l’utilisation de la baignoire balnéo en prenant connaissance des fiches explicatives liées aux équipements (Baignoire balnéo, chauffage etc). Les règles d’utilisation seront accessibles dans un porte document mis à disposition dans le logement. Les endommagements des équipements liés au manquement des règles d’utilisation pourront entrainer des indemnités. La Parenthèses ne pourra être tenu responsable de tout manquement des règles de sécurité et d’utilisation des équipements par le locataire.

• Respecter les lieux et le mobilier en prenant soin de ses faits et gestes.

• Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire.

• N’introduire aucun animal familier (chiens, chats…) dans les locaux.

• Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

• Rendre les lieux loués en bon état de propreté et sans dégradations en fin de jouissance. Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.

• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait, pendant la jouissance du local, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus désignées.

Une trousse de secours est mise à disposition du locataire pour les éventuels incidents.

 

VIII – VOLS, DÉGRADATIONS, COMPORTEMENT

L’accès à l’appartement est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

La Parenthèse  se réserve le droit de retirer le droit d’hébergement à toute personne qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement vis-à-vis du logement et son mobilier serait contraire aux bonnes mœurs ou à la bienséance et représenterait un danger. Une telle mesure ne donnerait lieu à aucun remboursement ni indemnité.

Le logement est occupé à des fins d’habitation, avec les personnes nommées dans le contrat de location. Il ne peut être utilisé pour une activité professionnelle ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs.

Les dégradations des équipements mobiliers ou immobiliers, ou le vol des objets de décoration ou de mobilier donnera lieu à une facturation au coût de réparation, remise en état, ou remplacement.

L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.

 

IX – RÈGLES POUR LE PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire est tenu de :

– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

– Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.

– Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location. A noter que les travaux effectués par le voisinage ne sont pas de la responsabilité du propriétaire.
 

X – RESPONSABILITÉ & ASSURANCES

La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances.

Le locataire reconnaît toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature pour être assuré contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux. Il devra en justifier auprès du propriétaire (à remettre au propriétaire uniquement pour les longs séjours). Le propriétaire décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Les personnes souffrant de troubles cardiaques, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser la baignoire balnéo. Aussi, aucun appareil électronique ne doit être utilisé dans la baignoire balnéo

Une consommation d’alcool importante ou un niveau de fatigue important ne sont pas compatibles non plus avec l’utilisation de la baignoire balnéo : les personnes dans ces situations ne doivent pas l’utiliser.

De la même manière, il est recommandé aux locataires de prendre leur précaution et de ne pas courir à l’entrée ou à la sortie du bain afin d’éviter toutes blessures ou incidents pour lesquels la Parenthèse ne pourrait être tenu pour responsable. Aussi, la Parenthèse  ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des appareils par les locataires.

Des fiches d’utilisation des équipements sont mises à la disposition des locataires dans le logement. Il est fortement conseillé au locataire d’en prendre connaissance afin de ne pas commettre d’impairs.

 

AVERTISSEMENTS QUANT A L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS

• Baignoire balnéothérapie

–        Vérifiez la bonne fermeture de la bonde de fond avant le remplissage. La réserve d’eau chaude est suffisante pour une consommation raisonnée.

–        Aucun liquide autre que de l’eau ne doit être versé dans la baignoire balnéo (gels douches, shampoings etc. interdits)

–        Ne montez pas dans la baignoire à vide, attendez qu’elle soit remplie

–        Pour faire fonctionner les jets massants, attendez que l’eau les recouvre bien.

–        Lors de votre entrée et sortie de la baignoire, ne courrez pas et assurez-vous de mettre une serviette à terre pour ne pas glisser.

–        Ne pas monter dans la baignoire si vous souffrez d’hypertension artérielle ou de problèmes cardiaques.

 

 

XI – GENERALITES/OCCUPATION DES LIEUX

Comme indiqué précédemment, les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.

Le loueur informe les locataires que les données personnelles fournies serviront uniquement pour la période de location et ne seront en aucun cas utilisées dans d’autres conditions.
Les données bancaires sont également cryptées et ne peuvent en aucun cas être utilisées.

Les arrivées se font à partir de 18h00 et les départs au plus tard à 10h00, ceci afin de mieux servir les clients et pouvoir réaliser le nettoyage de l’appartement dans le respect strict des règles d’hygiène et désinfection (procédures anti COVID).

 

XII – ACCÈS AU LIEU EN TOUTE INTIMITE

Une fois la réservation confirmée, le locataire recevra un jour avant l’entrée des lieux un e-mail l’informant de l’adresse exacte du lieu réservé. Le jour même, un code personnel permettant au locataire un accès autonome à l’appartement sur toute la période réservée lui sera envoyé par SMS. Ce code numérique est valable à partir de 18h00 et jusqu’à 10h00 le lendemain.

Le locataire recevra les consignes par mail afin de savoir comment utiliser ce code. Le locataire est invité à quitter le logement  pour 10h00 le jour du départ en veillant à bien verrouiller la porte à sa sortie et en laissant les clefs à l’endroit indiqué.

 

XIII – ÉTATS DES LIEUX

L’entrée et la sortie des lieux se fait en toute intimité sans présence du propriétaire.  

Cependant La Parenthèse  s’engage à mettre à disposition du locataire un logement propre avec des équipements en état de bon fonctionnement. Si une différence ou des dégradations sont constatées après le séjour ceux-ci donneront lieu une facturation (des dégradations ou objets emportés, facturation de remise en état des lieux ou frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition). Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le loueur.

 

XIV – FIN DE SÉJOUR

Avant son départ, le locataire s’engage :

–        A laisser l’appartement rangé et propre, baignoire vidée, au moment de son départ.

–        A bien fermer la porte d’entrée à clef

A défaut, le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution (montant de 60€).

Le locataire s’engage également à remettre les clefs à l’endroit où il les a trouvées, dans la boite à clefs. Le code d’accès à la boite à clefs sera toujours valable jusqu’à 10h00. Il suffit de l’ouvrir, d’y déposer les clefs et de bien la fermer.

 

XV – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent Réglement valant Conditions Générales est mis à disposition du locataire sur le site internet en bas de page au côté des Mentions Légales. Ces Conditions Générales sont également mises à disposition du locataire dans l’onglet « Réserver » avant de réserver et de passer au paiement en ligne. 

Le fait pour le client de matérialiser une réservation par le règlement de la totalité du séjour, implique une acceptation sans conditions des présentes conditions générales de vente.

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Mentions légales

 

Présentation du site

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Le présent site est édité par : SAS LB, SAS ayant pour numéro de SIREN 910431444 et qui est domiciliée au 21 rue de pruniers 41200 Villefranche sur cher, Capital social 1000€

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Responsable de la publication : La Parenthèse, joignable par téléphone au 0659756720 et par email laparenthese.love@gmail.com
Webmaster du site: La Parenthèse, joignable par téléphone au 0659756720
Hébergeur du site: wix.com inc, qui est domicilié 500 terry A Francois blvd san francisco, CA 94158 et joignable par téléphone au +1 415-639-9034

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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